J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08878

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Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial


NOR : ECOA0120027A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 720-1 à L. 720-11 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-3 ;
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20 et L. 2122-25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 93-306 du 9 mars 1993, modifié par le décret no 93-1237 du 16 novembre 1993, relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux observatoires départementaux d'équipement commercial,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 3, b, 2e tiret, de l'arrêté du 4 mai 2001 susvisé, les mots : « - deux représentants désignés par la chambre de métiers de Paris parmi ses membres élus » sont remplacés par les mots : « - deux représentants désignés par la ou les chambres de métiers parmi leurs membres élus ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des entreprises commerciales,
artisanales et de services,
P. Vermeulen